Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
ISSROAD, SARL AU, ayant ses bureaux à Technopark Casablanca, bureau 209, et son siège social à IMM 47, ETG 3, APT 6, RIAD SOFIA, LISSASSFA, CASABLANCA, MAROC, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le n° 570593, IF 24889183, ICE 001986898000089, représentée par Mme Salwa HARIF,
(ci-après désigné « le Prestataire »),
et toute personne physique ou morale souhaitant commander une formation ou une prestation (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Prestataire.
Description des prestations
Le Prestataire propose :
- des formations en présentiel avec formateur certifié,
- des formations en classe virtuelle (à distance en temps réel),
- des formations e-learning accessibles à tout moment,
- les services associés, notamment la fourniture de supports pédagogiques et la passation d’examens de certification.
Les caractéristiques détaillées des prestations sont disponibles sur le site Internet et/ou les brochures du Prestataire.
Commande et inscription
Toute commande est ferme et définitive après :
- signature d’un bon de commande ou d’un devis, et
- versement d’un acompte de 50 % du montant TTC.
La réservation est confirmée uniquement après encaissement effectif de cet acompte.
Le solde est payable le premier jour de la formation, au plus tard avant le démarrage de la session.
Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises, en euros (€) ou en dollars américains ($), hors taxes (aucune taxe due).
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque, espèces (dans les limites légales).
Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit et sans rappel, calculées au taux légal marocain en vigueur, à compter du lendemain de l’échéance.
Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 400 MAD est également exigible au titre des frais de recouvrement.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cas de non-paiement des sommes dues.
Annulation par le client
En cas d’annulation par le Client :
- Plus de 15 jours avant la date de début de la formation : l’acompte peut être reporté sur une nouvelle session organisée dans les 6 mois.
- Moins de 15 jours avant la date de début de la formation : l’acompte reste acquis au Prestataire à titre d’indemnité forfaitaire.
- En cas d’absence le jour de la formation : le prix total reste dû.
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par email à commercial@issroad.com.
Le report ou remboursement pourra être accordé en cas de force majeure, sous réserve de justificatif.
Annulation ou modification par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit :
- d’annuler ou de reporter une session en présentiel ou en classe virtuelle si le nombre minimum de participants (5 personnes) n’est pas atteint,
- de reporter une session en cas d’indisponibilité du formateur,
- de modifier les dates sous réserve d’information préalable.
En cas d’annulation définitive par le Prestataire, les sommes perçues seront intégralement remboursées sans autre indemnité.
Aucune annulation n’est prévue pour les formations e-learning une fois l’accès activé.
Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement encaissé au titre de la prestation concernée.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, perte de chiffre d’affaires ou préjudice commercial.
Propriété intellectuelle
Les contenus, supports et documents remis dans le cadre des formations demeurent la propriété exclusive du Prestataire et/ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement administratif et commercial de la commande.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, en adressant une demande écrite au Prestataire à commercial@issroad.com
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.